Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0478.641.451
(Ce numéro d'entreprise remplace 0852.074.031 clôturée depuis le 09/07/2009) | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 24 octobre 2002 | |||||
Date de début: | 24 octobre 2002 | |||||
Dénomination: | Notarissen Frank Muller, notarisvennootschap Dénomination en néerlandais, depuis le 2 juin 2024 | |||||
Abréviation: |
Notarissen Frank Muller Dénomination en néerlandais, depuis le 2 juin 2024 | |||||
Adresse du siège: |
Polenlaan(STE) 55
9190 Stekene Depuis le 23 octobre 2002 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Société à responsabilité limitée
Depuis le 25 avril 2023 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Administrateur | 0822.386.091 | Depuis le 25 avril 2023 | ||||
Représentant permanent | Muller , Frank (0822.386.091) | Depuis le 25 avril 2023 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 24 octobre 2002 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 janvier 2012 | ||||||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Reconnue par la Chambre nationale des notaires Depuis le 23 octobre 2002 | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2025(1) | ||||||
TVA 2025
69.102
-
Activités des notaires Depuis le 1 janvier 2025 | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1) | ||||||
ONSS2025
69.102
-
Activités des notaires Depuis le 1 janvier 2025 | ||||||
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008. | ||||||
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | juin | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Ce numéro d'entreprise remplace 0852.074.031 clôturée depuis le 09/07/2009 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge 0478.641.451 0852.074.031 Publications des comptes annuels à la BNB 0478.641.451 Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) 0478.641.451 0852.074.031 Répertoire des employeurs 0478.641.451 |
(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".
(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".
(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité.
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