Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0479.541.175 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 12 décembre 2005 | ||
Date de début: | 13 février 2003 | ||
Dénomination: | FERME DU MOULIN DE LA MASSE Dénomination en français, depuis le 21 janvier 2003 | ||
Adresse du siège: |
Ruelle Masse(PER) 4
7134 Binche Depuis le 1 janvier 2022 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société privée à responsabilité limitée
(1) Depuis le 21 janvier 2003 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Gérant (2) | Bonsembiante , Giuseppe | Depuis le 16 décembre 2004 | |
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Connaissances de gestion de base Depuis le 5 mars 2003 | |||
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Qualités | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 juillet 2003 | |||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(3) | |||
TVA 2008
55.203 -
Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances Depuis le 1 janvier 2008 | |||
TVA 2008
46.332 -
Commerce de gros d'huiles et de matières grasses comestibles Depuis le 1 janvier 2008 | |||
TVA 2008
71.111 -
Activités d'architecture de construction Depuis le 1 janvier 2008 | |||
TVA 2008
77.299 -
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques n.c.a. Depuis le 1 janvier 2008 | |||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».
(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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