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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0479.579.975
(Ce numéro d'entreprise remplace 0850.846.386 clôturée depuis le 24/09/2012)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 2 décembre 2002
Date de début:2 décembre 2002
Dénomination:CONSEIL DES NOTARIATS DE L'UNION EUROPEENNE
Dénomination en français, depuis le 2 décembre 2002
Abréviation: CNUE
Dénomination en français, depuis le 2 décembre 2002
Adresse du siège: Avenue de Cortenbergh 120
1000 Bruxelles
Depuis le 29 juin 2012
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 2 décembre 2002
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 8 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2003
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 2015
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0850.846.386 clôturée depuis le 24/09/2012
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0479.579.975 0850.846.386

Publications des comptes annuels à la BNB
0479.579.975

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0479.579.975 0850.846.386

Répertoire des employeurs
0479.579.975

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité.


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