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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0479.622.537
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 13 décembre 2002
Date de début:13 décembre 2002
Dénomination:ARTICLE XXIII
Dénomination en français, depuis le 13 décembre 2002
Adresse du siège: Chaussée des Prés 44
4020 Liège
Depuis le 7 juin 2018
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 13 décembre 2002
Nombre d'unités d'établissement (UE): 3  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Delvaux ,  Charles  Depuis le 12 juin 2015
Administrateur Flohimont ,  Olivier  Depuis le 17 juin 2016
Administrateur Mohamed ,  Geneviève  Depuis le 22 juillet 2021
Administrateur Potier ,  Séverine  Depuis le 22 juillet 2021
Administrateur Smal ,  Serge  Depuis le 20 octobre 2009
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 mars 2003
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 2004
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  56.101  -  Restauration à service complet
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  14.130  -  Fabrication d'autres vêtements de dessus
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  41.201  -  Construction générale de bâtiments résidentiels
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  82.190  -  Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  88.999 -  Autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a.
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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