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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0479.886.021
(Ce numéro d'entreprise remplace 0874.265.750 clôturée depuis le 26/07/2010)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 4 avril 2003
Date de début:4 avril 2003
Dénomination:Healthcare Public Procurement
Dénomination en français, depuis le 20 septembre 2024
Healthcare Public Procurement
Dénomination en néerlandais, depuis le 20 septembre 2024
Abréviation: HeCaPP
Dénomination en français, depuis le 20 septembre 2024
HeCaPP
Dénomination en néerlandais, depuis le 20 septembre 2024
Adresse du siège: Rue Dejoncker 46
1060 Saint-Gilles
Depuis le 4 avril 2003
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif de droit public
Depuis le 20 septembre 2024
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Mandataire général Thielens ,  Dirk  Depuis le 29 novembre 2018
Président Hariche ,  Faouzia  Depuis le 23 septembre 2009
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mai 2010
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 4 avril 2003
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  86.109  -  Autres activités hospitalières
Depuis le 1 mai 2010
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.115 -  Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0874.265.750 clôturée depuis le 26/07/2010
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0479.886.021 0874.265.750

Publications des comptes annuels à la BNB
0479.886.021

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0479.886.021 0874.265.750

Répertoire des employeurs
0479.886.021

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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