Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0479.987.078 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 10 avril 2003 | ||
Date de début: | 10 avril 2003 | ||
Dénomination: | VALORISATION DE L'EAU EXHAURE DES CARRIERES DE SOIGNIES ET D'ECAUSSINNES Dénomination en français, depuis le 10 avril 2003 | ||
Adresse du siège: |
Rue de Nimy 53
7000 Mons Depuis le 10 avril 2003 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Groupement d'intérêt économique
(1) Depuis le 10 avril 2003 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 0 | ||
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Fonctions | |||
Il y a 6 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 mai 2003 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | |||
TVA 2008
37.000 -
Collecte et traitement des eaux usées Depuis le 1 janvier 2008 | |||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Groupement d'intérêt économique » doit, depuis le 1 janvier 2024, être lue comme étant « Société en nom collectif ».
(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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