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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0500.950.659
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 21 novembre 2012
Date de début:21 novembre 2012
Dénomination:Covered Bond Label
Dénomination en français, depuis le 20 novembre 2012
Adresse du siège: Rue de la Science 14A
1040 Bruxelles
Depuis le 18 décembre 2023
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Fondation privée
Depuis le 20 novembre 2012
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Administrateur Bertalot ,  Luca  Depuis le 3 juin 2014
Administrateur Patruno ,  Stefano  Depuis le 18 novembre 2021
Personne déléguée à la gestion journalière Bertalot ,  Luca  Depuis le 3 juin 2014
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 novembre 2012
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  66.199  -  Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de retraite
Depuis le 20 novembre 2012
 
 

Données financières

Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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