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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0501.896.014
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 11 décembre 2012
Date de début:11 décembre 2012
Dénomination:Caroline RUELLE - Notaire
Dénomination en français, depuis le 7 décembre 2022
Adresse du siège: Chemin des Lilas,NEU 39
6840 Neufchâteau
Depuis le 23 avril 2019
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
caroline.ruelle@belnot.beDepuis le 7 décembre 2022
Adresse web:
http://www.caroline-ruelle.be Depuis le 7 décembre 2022
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 7 décembre 2022
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Ruelle ,  Caroline  Depuis le 7 décembre 2022
Gérant (1) Ruelle ,  Caroline  Depuis le 5 décembre 2012
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2013
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2013
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Reconnu par la Chambre Nationale des Notaires (CNN)
Depuis le 6 novembre 2012
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  69.102  -  Activités des notaires
Depuis le 1 janvier 2013
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  69.102 -  Activités des notaires
Depuis le 1 janvier 2013
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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