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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0525.953.202
Statut:Arrêté
Depuis le 27 juin 2024
Situation juridique: Clôture de liquidation
Depuis le 27 juin 2024
Date de début:12 avril 2013
Dénomination:Production CAP
Dénomination en français, depuis le 4 avril 2013
Adresse du siège: Rue des Fabriques 17
1000 Bruxelles
Depuis le 1 mai 2020
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 4 avril 2013
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (2) Boumarouane ,  Hanan  Depuis le 4 avril 2013
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 26 avril 2013
 
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 2021
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Connaissances de gestion de base
Depuis le 26 avril 2013
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  59.112  -  Production de films pour la télévision
Depuis le 1 octobre 2021
TVA 2008  18.200  -  Reproduction d'enregistrements
Depuis le 1 octobre 2021
TVA 2008  59.113  -  Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision
Depuis le 1 octobre 2021
TVA 2008  59.114  -  Production de programmes pour la télévision
Depuis le 1 octobre 2021
TVA 2008  59.120  -  Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Depuis le 1 octobre 2021
TVA 2008  59.201  -  Production d'enregistrements sonores
Depuis le 1 octobre 2021
 
 

Données financières

Assemblée générale mars
Date de fin de l'année comptable 30 septembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au 27 juin 2024 , être lue comme étant « Administrateur ».

(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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