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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0534.714.478
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 19 mars 2013
Date de début:19 mars 2013
Dénomination:Régie Communale Autonome Braine ô Sports
Dénomination en français, depuis le 19 mars 2013
Adresse du siège: Grand Place 39
7090 Braine-le-Comte
Depuis le 19 mars 2013
Numéro de téléphone:
067/88.47.21 Depuis le 19 mars 2013(1)
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
laurence.deramaix@7090.beDepuis le 19 mars 2013(1)
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Régie communale autonome
Depuis le 19 mars 2013
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur André ,  Henri-Jean  Depuis le 14 décembre 2020
Administrateur Brancart ,  Michel  Depuis le 14 décembre 2020
Administrateur délégué Daye ,  Maxime  Depuis le 14 décembre 2020
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 2 mai 2013
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 19 mars 2013
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  93.126  -  Activités de clubs de sports nautiques
Depuis le 2 mai 2013
TVA 2008  56.309  -  Autres débits de boissons
Depuis le 2 mai 2013
TVA 2008  93.129  -  Activités de clubs d'autres sports
Depuis le 2 mai 2013
TVA 2008  93.199  -  Autres activités sportives n.c.a.
Depuis le 2 mai 2013
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  93.110 -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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