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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0535.765.741
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 6 septembre 2013
Date de début:6 septembre 2013
Dénomination:Autorité belge de la concurrence
Dénomination en français, depuis le 6 septembre 2013
Belgische Mededingingsautoriteit
Dénomination en néerlandais, depuis le 6 septembre 2013
Abréviation: ABC
Dénomination en français, depuis le 6 septembre 2013
BMA
Dénomination en néerlandais, depuis le 6 septembre 2013
Adresse du siège: Rue du Progrès 50
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Depuis le 13 janvier 2015
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Etablissement public
Depuis le 6 septembre 2013
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 6 septembre 2013
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mars 2015
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 6 septembre 2013
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.130  -  Administration publique (tutelle) des activités économiques
Depuis le 1 janvier 2015
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.130 -  Administration publique (tutelle) des activités économiques
Depuis le 6 septembre 2013
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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