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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0539.791.736
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 octobre 2013
Date de début:1 octobre 2013
Dénomination:CACEIS Bank
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 2017
Adresse du siège: Gabriel Péri 89-91
92120 Montrouge
France
Depuis le 1 juin 2022
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Entité étrangère
Depuis le 1 octobre 2013
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Représentant (succursale) Rousseau ,  Emmanuel  Depuis le 1 octobre 2013
Représentant (succursale) Storme ,  Olivier  Depuis le 31 décembre 2021
 
 

Succursale

Date de début de la succursale:1 octobre 2013
Statut de la succursale:Actif
Adresse de la succursale: Avenue du Port   86C   Boîte 320
1000 Bruxelles
Depuis le 1 octobre 2013
Dénomination de la succursale:CACEIS Bank, Belgium Branch
Dénomination en anglais, depuis le 31 décembre 2016
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 12 novembre 2013
 
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 octobre 2013
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 2013
Assujettie à l'impôt des non-résidents
Depuis le 1 octobre 2013
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Connaissances de gestion de base
Depuis le 12 novembre 2013
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2025(1)

TVA 2025  64.921  -  Octroi de crédit à la consommation
Depuis le 1 janvier 2025
TVA 2025  64.190  -  Autre intermédiation monétaire
Depuis le 1 janvier 2025
TVA 2025  66.199  -  Autres activités auxiliaires de services financiers nca, hors assurance et caisses de retraite
Depuis le 1 janvier 2025
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1)

ONSS2025  66.199  -  Autres activités auxiliaires de services financiers nca, hors assurance et caisses de retraite
Depuis le 1 janvier 2025
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

0460.019.728 (CACEIS BELGIUM)   est absorbée par cette entité  depuis le 31 décembre 2021
0476.809.240 (CACEIS Investor Services Belgium)   est absorbée par cette entité  depuis le 31 mai 2024
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".


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