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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0539.930.110
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 3 octobre 2013
Date de début:3 octobre 2013
Dénomination:ClearFacts
Dénomination en néerlandais, depuis le 3 octobre 2013
Adresse du siège: Motstraat 30
2800 Mechelen
Depuis le 26 septembre 2024
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 11 juin 2020
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 10 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 4 février 2022
 
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 mars 2016
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 2013
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Connaissances de gestion de base
Depuis le 11 octobre 2013
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  62.010  -  Programmation informatique
Depuis le 3 octobre 2013
TVA 2008  63.120  -  Portails Internet
Depuis le 3 octobre 2013
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  62.010 -  Programmation informatique
Depuis le 1 mars 2016
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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