Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||||
Numéro d'entreprise: | 0541.505.963 | ||||
Statut: | Actif | ||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 29 octobre 2013 | ||||
Date de début: | 29 octobre 2013 | ||||
Dénomination: | CONFERENCE PERMANENTE DES INTERCOMMUNALES WALONNES DE GESTION DES DECHETS Dénomination en français, depuis le 29 octobre 2013 | ||||
Abréviation: |
COPIDEC Dénomination en français, depuis le 29 octobre 2013 | ||||
Adresse du siège: |
Route de la Lache, Floriffoux 4
5150 Floreffe Depuis le 29 octobre 2013 | ||||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
E-mail: |
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Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
Type d'entité: | Personne morale | ||||
Forme légale: |
Société coopérative à responsabilité limitée
(1) Depuis le 29 octobre 2013 | ||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||||
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Fonctions | |||||
Il y a 19 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||||
Connaissances de gestion de base Depuis le 25 novembre 2013 | |||||
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Qualités | |||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2014 | |||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 novembre 2013 | |||||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | |||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 29 octobre 2013 | |||||
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Autorisations | |||||
Connaissances de gestion de base Depuis le 25 novembre 2013 | |||||
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Données financières | |||
Assemblée générale | juin | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la société coopérative à responsabilité limitée est, depuis le 1er janvier 2024, transformée de plein droit en société coopérative si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité. Dans le cas contraire, elle est transformée de plein droit en société à responsabilité limitée.
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