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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0549.931.897
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 22 décembre 2011
Date de début:22 décembre 2011
Dénomination:Autonoom gemeentebedrijf Ternat
Dénomination en néerlandais, depuis le 22 décembre 2011
Adresse du siège: Gemeentehuisstraat 21
1740 Ternat
Depuis le 22 décembre 2011
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Régie communale autonome
Depuis le 22 décembre 2011
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 12 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juin 2014
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 22 décembre 2011
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  90.042  -  Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
Depuis le 1 juin 2014
TVA 2008  91.011  -  Gestion des bibliothèques, des médiathèques et des ludothèques
Depuis le 1 juin 2014
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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