Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0649.934.642 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 15 mars 2016 | ||
Date de début: | 15 mars 2016 | ||
Dénomination: | LA FONCIERE D'ESPAIN Dénomination en français, depuis le 15 mars 2016 | ||
Adresse du siège: |
Chaussée de Tournai(R-C) 52/1
7520 Tournai Depuis le 4 janvier 2021 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société coopérative à responsabilité limitée
(1) Depuis le 15 mars 2016 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Il y a 6 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Connaissances de gestion de base Depuis le 22 janvier 2020 | |||
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Qualités | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 avril 2018 | |||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | |||
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Autorisations | |||
Connaissances de gestion de base Depuis le 22 janvier 2020 | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | |||
TVA 2008
41.101 -
Promotion immobilière résidentielle Depuis le 1 avril 2018 | |||
TVA 2008
41.102 -
Promotion immobilière non résidentielle Depuis le 1 avril 2018 | |||
TVA 2008
64.200 -
Activités des sociétés holding Depuis le 1 avril 2018 | |||
TVA 2008
68.201 -
Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux Depuis le 1 avril 2018 | |||
TVA 2008
68.203 -
Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains Depuis le 1 avril 2018 | |||
TVA 2008
70.220 -
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Depuis le 1 avril 2018 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | juin | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
Date de début de l'exercice exceptionnel | 11 mars 2016 | ||
Date de fin de l'exercice exceptionnel | 31 décembre 2016 | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la société coopérative à responsabilité limitée est, depuis le 1er janvier 2024, transformée de plein droit en société coopérative si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité. Dans le cas contraire, elle est transformée de plein droit en société à responsabilité limitée.
(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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