Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0661.918.003 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 2 septembre 2016 | |||||
Date de début: | 2 septembre 2016 | |||||
Dénomination: | PAXNOTAIRES SOCIETE NOTARIALE Dénomination en français, depuis le 25 mars 2022 | |||||
Abréviation: |
PAXNOTAIRES Dénomination en français, depuis le 25 mars 2022 | |||||
Adresse du siège: |
Chaussée de Ghislenghien(Silly) 14
7830 Silly Depuis le 1 janvier 2019(1) | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
E-mail: |
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Adresse web: |
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Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Société à responsabilité limitée
Depuis le 24 juin 2020 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Gérant (3) | Detandt , Fabrice | Depuis le 25 octobre 2018 | ||||
Gérant (3) | Guisset , Stéphanie | Depuis le 25 octobre 2018 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 2 septembre 2016 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 2 septembre 2016 | ||||||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Reconnu par la Chambre Nationale des Notaires (CNN) Depuis le 2 septembre 2016 | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(4) | ||||||
TVA 2008
69.102 -
Activités des notaires Depuis le 2 septembre 2016 | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(4) | ||||||
ONSS2008
69.102 -
Activités des notaires Depuis le 2 septembre 2016 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | juin | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
Date de début de l'exercice exceptionnel | 2 septembre 2016 | ||
Date de fin de l'exercice exceptionnel | 31 décembre 2017 | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.
(2)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».
(4)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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