Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||||||
Numéro d'entreprise: | 0667.699.401 | ||||||
Statut: | Actif | ||||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 18 octobre 2016 | ||||||
Date de début: | 18 octobre 2016 | ||||||
Dénomination: | Régie communale autonome wavrienne Dénomination en français, depuis le 18 octobre 2016 | ||||||
Adresse du siège: |
Chemin de la Sucrerie 2
1301 Wavre Depuis le 19 février 2020 | ||||||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
E-mail: |
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Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
Type d'entité: | Personne morale | ||||||
Forme légale: |
Régie communale autonome
Depuis le 18 octobre 2016 | ||||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||||||
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Fonctions | |||||||
Administrateur | Masson , Anne | Depuis le 19 décembre 2018 | |||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||||
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Qualités | |||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2022 | |||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 décembre 2016 | |||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 18 janvier 2003 | |||||||
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Autorisations | |||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(1) | |||||||
TVA 2008
90.041 -
Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires Depuis le 1 janvier 2020 | |||||||
TVA 2008
56.210 -
Services des traiteurs Depuis le 1 janvier 2020 | |||||||
TVA 2008
68.203 -
Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains Depuis le 1 janvier 2020 | |||||||
TVA 2008
84.119 -
Autre administration publique générale Depuis le 1 décembre 2016 | |||||||
TVA 2008
90.042 -
Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle Depuis le 1 janvier 2020 | |||||||
TVA 2008
91.011 -
Gestion des bibliothèques, des médiathèques et des ludothèques Depuis le 1 janvier 2020 | |||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1) | |||||||
ONSS2008
90.041 -
Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires Depuis le 1 janvier 2022 |
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Données financières | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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