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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0683.732.115
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 26 octobre 2017
Date de début:26 octobre 2017
Dénomination:ITSSAM
Dénomination en néerlandais, depuis le 20 octobre 2017
Adresse du siège: Stationsstraat 78
3910 Pelt
Depuis le 1 janvier 2019
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société en commandite simple (1)
Depuis le 20 octobre 2017
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant Malik ,  Sameer  Depuis le 11 juin 2025
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Véhicules à moteur-compétence professionnelle intersectorie
Depuis le 31 octobre 2017
 
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 2025
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Compétence prof. intersectorielle véhicules à moteur
Depuis le 31 octobre 2017
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2025(2)

TVA 2025  46.712  -  Commerce de gros d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
Depuis le 1 juillet 2025
TVA 2025  47.811  -  Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)
Depuis le 1 juillet 2025
TVA 2025  46.711  -  Commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)
Depuis le 1 juillet 2025
TVA 2025  47.812  -  Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
Depuis le 1 juillet 2025
 
 

Données financières

Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

Check obligation de retenue

Registre Central des interdictions de gérer - s'identifier

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société en commandite simple » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société en commandite ».

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".


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