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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0691.697.201
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 16 novembre 2017
Date de début:16 novembre 2017
Dénomination:Régie communale autonome Guibertine
Dénomination en français, depuis le 16 novembre 2017
Abréviation: RCA Guibertine
Dénomination en français, depuis le 16 novembre 2017
Adresse du siège: Grand'Rue 39
1435 Mont-Saint-Guibert
Depuis le 16 novembre 2017
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Régie communale autonome
Depuis le 16 novembre 2017
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur délégué Breuer ,  Julien  Depuis le 16 novembre 2017
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  93.110  -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 octobre 2018
TVA 2008  41.102  -  Promotion immobilière non résidentielle
Depuis le 1 octobre 2018
TVA 2008  56.102  -  Restauration à service restreint
Depuis le 1 septembre 2020
TVA 2008  56.309  -  Autres débits de boissons
Depuis le 1 septembre 2020
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  93.110 -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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