Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0697.950.038 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 15 juin 2018 | |||||
Date de début: | 15 juin 2018 | |||||
Dénomination: | Sophie BELLOTTO, Notaire. Dénomination en français, depuis le 15 juin 2018 | |||||
Adresse du siège: |
Rue de Couillet 4
6200 Châtelet Depuis le 15 juin 2018 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
E-mail: |
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Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Société à responsabilité limitée
Depuis le 5 décembre 2022 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Administrateur | Bellotto , Sophie | Depuis le 5 décembre 2022 | ||||
Gérant (2) | Bellotto , Sophie | Depuis le 15 juin 2018 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 juillet 2018 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 juillet 2018 | ||||||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Reconnue par la Chambre nationale des notaires Depuis le 1 juillet 2018 | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(3) | ||||||
TVA 2008
69.102 -
Activités des notaires Depuis le 1 juillet 2018 | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(3) | ||||||
ONSS2008
69.102 -
Activités des notaires Depuis le 1 juillet 2018 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | juin | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».
(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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