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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0715.625.220
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 20 septembre 2018
Date de début:20 septembre 2018
Dénomination:Régie communale autonome de Stavelot
Dénomination en français, depuis le 20 septembre 2018
Abréviation: RCA de Stavelot
Dénomination en français, depuis le 20 septembre 2018
Adresse du siège: Place Saint Remacle 32
4970 Stavelot
Depuis le 20 septembre 2018
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Régie communale autonome
Depuis le 20 septembre 2018
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Lefebvre ,  Patrice  Depuis le 27 novembre 2018
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 10 décembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  93.110  -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 10 décembre 2018
TVA 2008  68.100  -  Activités des marchands de biens immobiliers
Depuis le 10 décembre 2018
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  93.110 -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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