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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0752.592.415
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1989
Date de début:1 janvier 1989
Dénomination:Assemblée de la Commission communautaire française
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1989
De vergadering van de Franse Gemeenschapscommissie
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 1989
Adresse du siège: Rue du Lombard 77
1000 Bruxelles
Depuis le 12 mai 2014
Numéro de téléphone:
02-504 96 21 Depuis le 12 mai 2014(1)
Numéro de fax:
02-504 96 25 Depuis le 12 mai 2014(1)
E-mail:
greffe@pfb.irisnet.beDepuis le 12 mai 2014(1)
Adresse web:
www.pfb.irisnet.be Depuis le 12 mai 2014(1)
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Autorité de la Région de Bruxelles-Capitale
Depuis le 1 janvier 1989
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Mandataire général Vanleemputten ,  Bruno  Depuis le 1 septembre 2007
Président Mampaka Mankamba ,  A  Depuis le 18 septembre 2024
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2023
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1989
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(2)

ONSS2025  84.112  -  Administration publique communautaire et régionale
Depuis le 1 janvier 2025
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".

(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".


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