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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0752.592.415
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1989
Date de début:1 janvier 1989
Dénomination:Assemblée de la Commission communautaire française
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1989
De vergadering van de Franse Gemeenschapscommissie
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 1989
Adresse du siège: Rue du Lombard 77
1000 Bruxelles
Depuis le 12 mai 2014
Numéro de téléphone:
02-504 96 21 Depuis le 12 mai 2014(1)
Numéro de fax:
02-504 96 25 Depuis le 12 mai 2014(1)
E-mail:
greffe@pfb.irisnet.beDepuis le 12 mai 2014(1)
Adresse web:
www.pfb.irisnet.be Depuis le 12 mai 2014(1)
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Autorité de la Région de Bruxelles-Capitale
Depuis le 1 janvier 1989
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Mandataire général Vanleemputten ,  Bruno  Depuis le 1 septembre 2007
Président Soiresse ,  Kalvin  Depuis le 20 septembre 2023
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2023
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  84.112 -  Administration publique communautaire et régionale
Depuis le 1 janvier 2023
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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