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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0808.520.437
Statut:Arrêté
Depuis le 1 juillet 2023
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 1 juillet 2023
Date de début:11 décembre 2008
Dénomination:INTELLIGENT CONDITIONING SYSTEM
Dénomination en français, depuis le 12 janvier 2009
Adresse du siège: Rue des Echelles 3
7000 Mons
Depuis le 11 décembre 2008
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 11 décembre 2008
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (2) Rosart ,  Vincent  Depuis le 11 décembre 2008
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 26 février 2009
 
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 12 janvier 2010
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mars 2009
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  82.920  -  Activités de conditionnement
Depuis le 1 mars 2009
TVA 2008  70.220  -  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Depuis le 1 mars 2009
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(3)

ONSS2008  71.121 -  Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
Depuis le 12 janvier 2010
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Cette entité  est absorbée par   0457.546.624 (V. PROJECT)   depuis le 1 juillet 2023
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au Administrateur , être lue comme étant « 1 juillet 2023 ».

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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