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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0808.647.923
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 23 décembre 2008
Date de début:23 décembre 2008
Dénomination:Groupe d'Action Locale "Pays des Condruses"
Dénomination en français, depuis le 13 mai 2009
Abréviation: GAL "Pays des Condruses"
Dénomination en français, depuis le 13 mai 2009
Adresse du siège: Rue de la Charmille 16
4577 Modave
Depuis le 13 mai 2009
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 19 décembre 2008
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 19 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 avril 2009
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 avril 2015
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 18 janvier 2003
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  49.320  -  Transports de voyageurs par taxis
Depuis le 1 janvier 2021
TVA 2008  01.130  -  Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Depuis le 1 janvier 2021
TVA 2008  01.610  -  Activités de soutien aux cultures
Depuis le 1 janvier 2021
TVA 2008  68.203  -  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Depuis le 1 janvier 2021
TVA 2008  88.109  -  Autre action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes avec un handicap moteur
Depuis le 1 janvier 2021
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  94.994 -  Associations pour l'environnement et la mobilité
Depuis le 1 avril 2009
 
 

Données financières

Date de fin de l'année comptable 31 décembre
Date de début de l'exercice exceptionnel1 janvier 2009
Date de fin de l'exercice exceptionnel31 décembre 2009
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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