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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0812.317.491
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 17 juin 2009
Date de début:17 juin 2009
Dénomination:Notaris De Lafonteyne Bernard, notarisvennootschap
Dénomination en néerlandais, depuis le 21 décembre 2023
Adresse du siège: Margote 75   Boîte 001
9260 Wichelen
Depuis le 15 juin 2009
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 21 décembre 2023
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur 0812.256.719   Depuis le 21 décembre 2023
Représentant permanent De Lafonteyne ,  Bernard  (0812.256.719)   Depuis le 15 juin 2009
Notaire suppléant De Lafonteyne ,  Bernard  Depuis le 19 mars 2015
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 avril 2009
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2012
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Reconnu par la Chambre Nationale des Notaires (CNN)
Depuis le 21 décembre 2016
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  69.102  -  Activités des notaires
Depuis le 1 janvier 2012
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  69.102 -  Activités des notaires
Depuis le 15 juin 2009
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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