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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0817.419.889
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 12 juin 2009
Date de début:12 juin 2009
Dénomination:Régie Communale Autonome d'Hannut
Dénomination en français, depuis le 12 juin 2009
Adresse du siège: Rue de Landen 23
4280 Hannut
Depuis le 12 juin 2009
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Régie communale autonome
Depuis le 12 juin 2009
Nombre d'unités d'établissement (UE): 5  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 13 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2010
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 12 juin 2009
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  93.110  -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 15 décembre 2016
TVA 2008  77.291  -  Location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage
Depuis le 1 janvier 2010
TVA 2008  93.291  -  Exploitation de salles de billard et de snooker
Depuis le 15 décembre 2016
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  93.110 -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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