Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.
Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0819.198.058 | ||
Statut: | Arrêté Depuis le 30 juin 2022 | ||
Situation juridique: | Clôture de liquidation Depuis le 30 juin 2022 | ||
Date de début: | 2 octobre 2009 | ||
Dénomination: | Notaires associés Christophe WERBROUCK-Sylvie DELCOUR Geassocieerde notarissen Dénomination en français, depuis le 29 septembre 2009 | ||
Adresse du siège: |
Boulevard des Alliés(D) 16
Boîte 6
7711 Mouscron Depuis le 1 janvier 2019(1) | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société privée à responsabilité limitée
(2) Depuis le 1 novembre 2018 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 2
Liste UE - Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Représentant permanent | Werbrouck , Christophe (0479.300.853) | Depuis le 29 septembre 2009 | |
Représentant permanent | Delcour , Sylvie (0818.873.802) | Depuis le 29 septembre 2009 | |
Gérant (3) | 0479.300.853 | Depuis le 29 septembre 2009 | |
Gérant (3) | 0818.873.802 | Depuis le 29 septembre 2009 | |
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 janvier 2012 | |||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(4) | |||
TVA 2008
69.102 -
Activités des notaires Depuis le 1 janvier 2012 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».
(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au Administrateur , être lue comme étant « 30 juin 2022 ».
(4)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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