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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0822.392.922
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 19 janvier 2010
Date de début:19 janvier 2010
Dénomination:ATELIER D'ARCHITECTURE GAUTHIER DONNAY - SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES
Dénomination en français, depuis le 15 janvier 2010
Adresse du siège: Rue du 20 Août 1914, LGL. 8
6840 Neufchâteau
Depuis le 17 mars 2015
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 1 novembre 2018
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Donnay ,  Gauthier  Depuis le 20 décembre 2023
Administrateur Lemaire ,  Aurélien  Depuis le 1 janvier 2019
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 5 mars 2024
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 février 2010
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Reconnu par l'Ordre des Architectes
Depuis le 14 juillet 2023
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  71.111  -  Activités d'architecture de construction
Depuis le 1 février 2010
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  71.111 -  Activités d'architecture de construction
Depuis le 5 mars 2024
 
 

Données financières

Assemblée générale décembre
Date de fin de l'année comptable 30 juin
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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