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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0837.741.785
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 27 janvier 2011
Date de début:27 janvier 2011
Dénomination:Autonoom Gemeentebedrijf Stad Deinze
Dénomination en néerlandais, depuis le 27 janvier 2011
Adresse du siège: Brielstraat 2
9800 Deinze
Depuis le 1 janvier 2019(1)
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Régie communale autonome
Depuis le 27 janvier 2011
Nombre d'unités d'établissement (UE): 9  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Vermeulen ,  Jan  Depuis le 1 juillet 2017
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 août 2011
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 27 janvier 2011
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  93.110  -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 août 2011
TVA 2008  90.042  -  Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
Depuis le 1 août 2011
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  93.110 -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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