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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0838.272.317
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 2 août 2011
Date de début:2 août 2011
Dénomination:European Association for Quality Assurance in Higher Education AISBL
Dénomination en français, depuis le 18 mai 2011
Abréviation: ENQA
Dénomination en français, depuis le 18 mai 2011
Adresse du siège: Rue de l'Industrie 10
1000 Bruxelles
Depuis le 4 janvier 2021
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web:
www.enqa.eu Depuis le 2 août 2011(1)
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association internationale sans but lucratif
Depuis le 18 mai 2011
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 7 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 8 août 2011
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 septembre 2011
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 23 octobre 2023
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  94.120  -  Activités des organisations professionnelles
Depuis le 1 septembre 2011
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  94.120 -  Activités des organisations professionnelles
Depuis le 8 août 2011
 
 

Données financières

Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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