Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0849.927.658 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 26 octobre 2012 | |||||
Date de début: | 26 octobre 2012 | |||||
Dénomination: | MOTTET J SERVICES Dénomination en français, depuis le 26 octobre 2012 | |||||
Adresse du siège: |
Route de Hannut(BU) 28
5004 Namur Depuis le 26 octobre 2012 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
E-mail: |
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Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Société à responsabilité limitée
Depuis le 29 novembre 2023 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Administrateur | Mottet , John | Depuis le 29 novembre 2023 | ||||
Gérant (2) | Mottet , John | Depuis le 26 octobre 2012 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Connaissances de gestion de base Depuis le 26 novembre 2012 | ||||||
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Qualités | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 14 novembre 2012 | ||||||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Autorisation d'activités foraines Depuis le 26 novembre 2012 | ||||||
Connaissances de gestion de base Depuis le 26 novembre 2012 | ||||||
Agréation d'entrepreneur de travaux
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(3) | ||||||
TVA 2008
81.290 -
Autres activités de nettoyage Depuis le 14 novembre 2012 | ||||||
TVA 2008
42.212 -
Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées Depuis le 14 novembre 2012 | ||||||
TVA 2008
43.120 -
Travaux de préparation des sites Depuis le 14 novembre 2012 | ||||||
TVA 2008
43.390 -
Autres travaux de finition Depuis le 14 novembre 2012 | ||||||
TVA 2008
93.211 -
Activités foraines Depuis le 14 novembre 2012 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | juin | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».
(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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