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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0850.033.368
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 octobre 1996
Date de début:1 octobre 1996
Dénomination:HAUTE ECOLE R.SCHUMAN DE LA COMMUNAUTE FRANCAISEDE BELGIQUE- CELLULE ADM DU DIRECTEUR PRESIDENT
Dénomination en français, depuis le 1 octobre 1996
Adresse du siège: Li.,Rue Fontaine aux Mûres 13   Boîte b
6800 Libramont-Chevigny
Depuis le 1 octobre 1996
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Etablissement public
Depuis le 1 octobre 1996
Nombre d'unités d'établissement (UE): 4  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 octobre 1996
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mars 2010
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 octobre 1996
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  85.421  -  Enseignement supérieur organisé par les pouvoirs publics
Depuis le 1 mars 2010
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  85.421 -  Enseignement supérieur organisé par les pouvoirs publics
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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