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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0850.035.051
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1998
Date de début:1 janvier 1998
Dénomination:ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME COMMUNAUTE FRANCAISE
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1998
Adresse du siège: Rue des Cloutiers(TR) SN
6183 Courcelles
Depuis le 1 janvier 1998
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Forme légale inconnue (ONSS)
Depuis le 1 janvier 1998
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Mandataire général Van Schoors ,  Emmanuel  Depuis le 13 mai 2023
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1998
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  85.201 -  Enseignement primaire ordinaire communautaire
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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