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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0850.038.120
(Ce numéro d'entreprise remplace 0931.814.365 clôturée depuis le 15/04/2009)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 30 décembre 1830
Date de début:30 décembre 1830
Dénomination:Cour des Comptes
Dénomination en français, depuis le 30 décembre 1830
Rekenhof
Dénomination en néerlandais, depuis le 10 avril 1967
Rechnungshof
Dénomination en allemand, depuis le 23 octobre 1991
Adresse du siège: Rue de la Régence 2
1000 Bruxelles
Depuis le 1 janvier 1994
Numéro de téléphone:
+32 2 551 81 11 Depuis le 1 janvier 1994(1)
Numéro de fax:
+32 2 551 86 22 Depuis le 1 janvier 1994(1)
E-mail:
ccrek@ccrek.beDepuis le 1 janvier 1994(1)
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Etablissement public
Depuis le 30 décembre 1830
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Président François ,  Hilde  Depuis le 1 juin 2023
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2003
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 30 décembre 1830
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  84.111 -  Administration publique fédérale
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0931.814.365 clôturée depuis le 15/04/2009
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0850.038.120 0931.814.365

Publications des comptes annuels à la BNB
0850.038.120

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0850.038.120 0931.814.365

Répertoire des employeurs
0850.038.120

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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