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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0850.545.884
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 juin 1998
Date de début:1 juin 1998
Dénomination:BUNDESNOTARKAMMER KORPERSCHAFT OFFENTLICHEN RECHTES
Dénomination en allemand, depuis le 1 juin 1998
Adresse du siège: Mohrenstrasse 34
10117 Berlin
Allemagne (Rép.féd.)
Depuis le 1 avril 2025
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
Depuis le 1 juin 1998
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Mandataire général Ehrl ,  Max  Depuis le 11 mars 2025
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 11 mars 2025
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mars 2009
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2025(1)

TVA 2025  69.102  -  Activités des notaires
Depuis le 1 janvier 2025
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1)

ONSS2025  94.120  -  Activités des organisations professionnelles
Depuis le 11 mars 2025
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".


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