Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0850.654.663
(Ce numéro d'entreprise remplace 0456.048.072 clôturée depuis le 17/06/2019) | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 1 septembre 1987 | ||
Date de début: | 1 septembre 1987 | ||
Dénomination: | BAYERISCHE STAATSKANZLEI Dénomination en français, depuis le 1 septembre 1987 | ||
Adresse du siège: |
Franz-Josef-Strauß-Ring 1
80539 München Allemagne (Rép.féd.) Depuis le 11 mars 2022 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Entité étrangère
Depuis le 1 mars 2021 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 1 septembre 1987 | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 mars 2021 | |||
Assujettie à l'impôt des non-résidents Depuis le 1 janvier 2021 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2025(1) | |||
TVA 2025
82.300
-
Organisation de salons professionnels et congrès Depuis le 1 janvier 2025 | |||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1) | |||
ONSS2025
99.000
-
Activités des organisations et organismes extraterritoriaux Depuis le 1 janvier 2025 | |||
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008. | |||
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003. |
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Données financières | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens entre entités | |||
Ce numéro d'entreprise remplace 0456.048.072 clôturée depuis le 17/06/2019 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge 0850.654.663 0456.048.072 Publications des comptes annuels à la BNB 0850.654.663 Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) 0850.654.663 0456.048.072 Répertoire des employeurs 0850.654.663 Check obligation de retenue 0850.654.663 0456.048.072 Registre Central des interdictions de gérer - s'identifier |
(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".
(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".
(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité.
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