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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0855.682.926
(Ce numéro d'entreprise remplace 0479.149.712 clôturée depuis le 30/11/2010)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 26 décembre 2002
Date de début:26 décembre 2002
Dénomination:ETUDE DE L HUISSIER DE JUSTICE ANDRE MICHEL
Dénomination en français, depuis le 26 décembre 2002
Adresse du siège: Allée des Noisetiers(GER) 21
6280 Gerpinnes
Depuis le 26 décembre 2002
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 30 novembre 2023
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur André ,  Michel  Depuis le 30 novembre 2023
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 février 2011
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  69.103  -  Activités des huissiers de justice
Depuis le 1 février 2011
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0479.149.712 clôturée depuis le 30/11/2010
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0855.682.926 0479.149.712

Publications des comptes annuels à la BNB
0855.682.926

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0855.682.926 0479.149.712

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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