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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0862.334.849
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 22 décembre 2003
Date de début:22 décembre 2003
Dénomination:Louis
Dénomination en français, depuis le 17 décembre 2003
Adresse du siège: Drève Gustave Fache(L) 1
7700 Mouscron
Depuis le 1 janvier 2019(1)
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 2 juin 2023
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (2) Doyelle ,  Olivier  Depuis le 17 décembre 2003
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Commerce ambulant
Depuis le 14 novembre 2023
 
Connaissances de gestion de base
Depuis le 17 décembre 2003
 
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 février 2004
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Autorisation d'activités ambulantes
Depuis le 17 juillet 2023
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  46.412  -  Commerce de gros de linge de maison et de literie
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  46.190  -  Intermédiaires du commerce en produits divers
Depuis le 17 juillet 2023
TVA 2008  47.820  -  Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Depuis le 17 juillet 2023
TVA 2008  47.890  -  Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  77.110  -  Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes)
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  82.990  -  Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Depuis le 17 juillet 2023
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».

(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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