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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0862.910.911
(Ce numéro d'entreprise remplace 0221.216.616 clôturée depuis le 10/08/2018)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 21 mai 1980
Date de début:21 mai 1980
Dénomination:Association Le domaine Maison Psychiatrique
Dénomination en français, depuis le 21 mai 1980
Adresse du siège: Chemin Jean Lanneau 39
1420 Braine-l'Alleud
Depuis le 21 mai 1980
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association de CPAS
Depuis le 21 mai 1980
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Représentant permanent Chihi ,  Fouzya  Depuis le 1 juillet 2024
Président Praet ,  Jean  Depuis le 10 septembre 2013
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1992
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  86.104 -  Activités des hôpitaux psychiatriques
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0221.216.616 clôturée depuis le 10/08/2018
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0862.910.911 0221.216.616

Publications des comptes annuels à la BNB
0862.910.911

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0862.910.911 0221.216.616

Répertoire des employeurs
0862.910.911

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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