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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0862.950.008
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 2003
Date de début:1 janvier 2003
Dénomination:Regie communale de Mons-capitale
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 2003
Adresse du siège: Grand-Place 0
7000 Mons
Depuis le 1 janvier 2003
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Régie communale autonome
Depuis le 1 janvier 2003
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Pourtois ,  Maxime  Depuis le 7 février 2019
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mai 2004
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 2003
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  81.100  -  Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  41.101  -  Promotion immobilière résidentielle
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  96.032  -  Gestion des cimetières et services des crématoriums
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  93.110 -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 janvier 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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