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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0864.484.487
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 28 décembre 2002
Date de début:28 décembre 2002
Dénomination:Service public fédéral de programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté
Dénomination en français, depuis le 22 novembre 2003
Programmatorische Federale Overheidsdienst Maatschappelijke Integratie, Armoedebestrijding en Sociale Economie.
Dénomination en néerlandais, depuis le 22 novembre 2003
Föderaler öffentlicher Programmierungsdienst Sozialeingliederung, Armutsbekämpfung und Sozialwirtschaft
Dénomination en allemand, depuis le 28 décembre 2002
Abréviation: SPP IS
Dénomination en français, depuis le 28 décembre 2002
POD MI
Dénomination en néerlandais, depuis le 28 décembre 2002
FöP Sozialeingliederung
Dénomination en allemand, depuis le 28 décembre 2002
Adresse du siège: Boulevard du Jardin Botanique 50   Boîte 165
1000 Bruxelles
Info supplémentaires: WTC II
Depuis le 1 septembre 2018
Numéro de téléphone:
+3225088586 Depuis le 1 septembre 2018(1)
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
question@mi-is.beDepuis le 1 septembre 2018(1)
Adresse web:
www.mi-is.be Depuis le 1 septembre 2018(1)
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Service public fédéral de programmation
Depuis le 28 décembre 2002
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Président Bex ,  Helena  Depuis le 1 mai 2024
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2005
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 2014
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 21 novembre 2003
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  84.120  -  Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale
Depuis le 1 juin 2014
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  84.120 -  Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(2)

ONSS2025  84.120  -  Administration des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux
Depuis le 1 janvier 2025
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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