Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0864.847.743 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 21 avril 2004 | ||
Date de début: | 21 avril 2004 | ||
Dénomination: | DE SMET BART Dénomination en néerlandais, depuis le 8 avril 2004 | ||
Adresse du siège: |
Hofstadeveld 22A
1981 Zemst Depuis le 1 décembre 2014 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société privée à responsabilité limitée
(1) Depuis le 1 novembre 2018 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Gérant (2) | De Smet , Bart | Depuis le 8 avril 2004 | |
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 janvier 2012 | |||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(3) | |||
TVA 2008
69.103 -
Activités des huissiers de justice Depuis le 1 janvier 2012 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
Date de début de l'exercice exceptionnel | 21 avril 2004 | ||
Date de fin de l'exercice exceptionnel | 31 décembre 2004 | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».
(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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