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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0865.108.950
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 4 mai 2004
Date de début:4 mai 2004
Dénomination:D.S.MOTOR
Dénomination en français, depuis le 4 mai 2004
Adresse du siège: Route de Charleroi(LEV) 328
7134 Binche
Depuis le 1 janvier 2019(1)
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société coopérative à responsabilité illimitée (2)
Depuis le 4 mai 2004
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant Özden ,  Dursun  Depuis le 2 mai 2008
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 23 novembre 2017
 
Véhicules à moteur-compétence professionnelle intersectorie
Depuis le 23 novembre 2017
 
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mai 2004
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Compétence prof. intersectorielle véhicules à moteur
Depuis le 23 novembre 2017
Connaissances de gestion de base
Depuis le 23 novembre 2017
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  45.113  -  Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
Depuis le 1 juin 2014
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société coopérative à responsabilité illimitée » doit, depuis le 1 janvier 2024, être lue comme étant « Société en nom collectif ».

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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