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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0865.537.829
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 2003
Date de début:1 janvier 2003
Dénomination:Service Public Fédéral de Programmation Politique Scientifique
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 2003
Programmatorische Federale Overheidsdienst Wetenschapsbeleid
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 2003
Föderaler öffentlicher Programmierungsdienst Wissenschaftspolitik
Dénomination en allemand, depuis le 1 janvier 2003
Abréviation: BELSPO
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 2003
BELSPO
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 2003
BELSPO
Dénomination en allemand, depuis le 1 janvier 2003
Adresse du siège: Boulevard Simon Bolivar 30
1000 Bruxelles
Depuis le 1 mars 2019
Numéro de téléphone:
+3222383411 Depuis le 22 janvier 2015(1)
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
didier.termont@belspo.beDepuis le 1 août 2022
Adresse web:
http://www.belspo.be/ Depuis le 22 janvier 2015(1)
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Service public fédéral de programmation
Depuis le 1 janvier 2003
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Président Vajda ,  Arnaud  Depuis le 1 février 2022
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 juin 2003
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 février 2018
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 2003
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  84.111  -  Administration publique fédérale
Depuis le 1 janvier 2018
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  84.120 -  Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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