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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0865.537.829
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 2003
Date de début:1 janvier 2003
Dénomination:Service Public Fédéral de Programmation Politique Scientifique
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 2003
Programmatorische Federale Overheidsdienst Wetenschapsbeleid
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 2003
Föderaler öffentlicher Programmierungsdienst Wissenschaftspolitik
Dénomination en allemand, depuis le 1 janvier 2003
Abréviation: BELSPO
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 2003
BELSPO
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 2003
BELSPO
Dénomination en allemand, depuis le 1 janvier 2003
Adresse du siège: Boulevard Simon Bolivar 30
1000 Bruxelles
Depuis le 1 mars 2019
Numéro de téléphone:
+3222383411 Depuis le 22 janvier 2015(1)
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
didier.termont@belspo.beDepuis le 1 août 2022
Adresse web:
http://www.belspo.be/ Depuis le 22 janvier 2015(1)
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Service public fédéral de programmation
Depuis le 1 janvier 2003
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Président Vajda ,  Arnaud  Depuis le 1 février 2022
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 juin 2003
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 février 2018
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 2003
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2025(2)

TVA 2025  84.111  -  Administration publique fédérale
Depuis le 1 janvier 2025
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(2)

ONSS2025  84.120  -  Administration des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux
Depuis le 1 janvier 2025
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008.
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".

(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".

(4)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité.


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