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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0866.993.225
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 juillet 2004
Date de début:1 juillet 2004
Dénomination:REGIE COMMUNALE AUTONOME
Dénomination en français, depuis le 1 juillet 2004
Adresse du siège: Place Communale(L.L) 1
7100 La Louvière
Depuis le 1 janvier 2019(1)
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Régie communale autonome
Depuis le 20 décembre 2006
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 12 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 août 2004
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 juillet 2004
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  68.201  -  Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
Depuis le 1 janvier 2024
TVA 2008  68.202  -  Location et exploitation de logements sociaux
Depuis le 1 janvier 2024
TVA 2008  68.203  -  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Depuis le 1 janvier 2024
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  93.110 -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 janvier 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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