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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0867.260.370
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 15 septembre 2004
Date de début:15 septembre 2004
Dénomination:ACA Epuration des Eaux
Dénomination en français, depuis le 15 septembre 2004
Adresse du siège: Rue François Vandamme(JAM) 42
6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
Depuis le 15 septembre 2004
Numéro de téléphone:
071/213820 Depuis le 15 septembre 2004(1)
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
info@aca-sprl.comDepuis le 15 septembre 2004(1)
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 10 janvier 2024
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Depret ,  Luc  Depuis le 10 janvier 2024
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 1 octobre 2004
 
Toiture, étanchéité
Depuis le 25 novembre 2013
 
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 4 octobre 2004
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 2004
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Compétence professionnelle toiture et étanchéité
Depuis le 25 novembre 2013
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  43.991  -  Travaux d'étanchéification des murs
Depuis le 9 décembre 2014
TVA 2008  43.910  -  Travaux de couverture
Depuis le 9 décembre 2014
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  42.911 -  Travaux de dragage
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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