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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0875.388.475
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 8 août 1980
Date de début:8 août 1980
Dénomination:Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces
Dénomination en français, depuis le 8 août 1980
Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
Dénomination en néerlandais, depuis le 8 août 1980
Allgemeines Staatsarchiv und Staatsarchiv in den Provinzen
Dénomination en allemand, depuis le 8 août 1980
Abréviation: ARCH
Dénomination en français, depuis le 15 février 2015
ARCH
Dénomination en néerlandais, depuis le 15 février 2015
Adresse du siège: Rue de Ruysbroeck 2
1000 Bruxelles
Depuis le 8 août 1980
Numéro de téléphone:
+3225137680 Depuis le 8 août 1980(1)
Numéro de fax:
+3225137681 Depuis le 8 août 1980(1)
E-mail:
archives.generales@arch.beDepuis le 8 août 1980(1)
Adresse web:
http://www.arch.be Depuis le 8 août 1980(1)
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Autre service fédéral
Depuis le 8 août 1980
Nombre d'unités d'établissement (UE): 21  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Mandataire général Velle ,  Karel  Depuis le 1 mai 2005
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2005
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 2010
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 8 août 1980
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  77.299  -  Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques n.c.a.
Depuis le 1 octobre 2010
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  91.012 -  Gestion des archives publiques
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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