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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0875.792.709
Statut:Arrêté
Depuis le 17 octobre 2023
Situation juridique: Clôture de faillite
Depuis le 17 octobre 2023
Date de début:31 août 2005
Dénomination:ART CONSTRUCTIONS
Dénomination en français, depuis le 30 août 2005
Adresse du siège: Rue Joseph Sougnez 112
4860 Pepinster
Depuis le 30 août 2005
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 30 août 2005
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Curateur (désignation par tribunaux) Schmits ,  Pierre  Depuis le 12 décembre 2022
Administrateur provisoire (désignation par tribunaux) Habets ,  Michelle  Depuis le 6 décembre 2021
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 septembre 2005
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  41.201  -  Construction générale de bâtiments résidentiels
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  43.110  -  Travaux de démolition
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  43.120  -  Travaux de préparation des sites
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
Date de début de l'exercice exceptionnel30 août 2005
Date de fin de l'exercice exceptionnel31 décembre 2006
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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