shadow
 

Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0878.369.741
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 27 décembre 2005
Date de début:27 décembre 2005
Dénomination:Régie Communale Autonome “Régie Foncière” de Comines-Warneton
Dénomination en français, depuis le 21 décembre 2001
Adresse du siège: Place Sainte-Anne(COM) 21
7780 Comines-Warneton
Depuis le 1 janvier 2019(1)
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Régie communale autonome
Depuis le 21 décembre 2001
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 9 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2010
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 21 décembre 2001
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  91.030  -  Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Depuis le 1 janvier 2010
TVA 2008  33.200  -  Installation de machines et d'équipements industriels
Depuis le 1 janvier 2010
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  91.030 -  Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


Vers le haut de la page   Retour