Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0878.369.741 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 27 décembre 2005 | ||
Date de début: | 27 décembre 2005 | ||
Dénomination: | Régie Communale Autonome Régie Foncière de Comines-Warneton Dénomination en français, depuis le 21 décembre 2001 | ||
Adresse du siège: |
Place Sainte-Anne(COM) 21
7780 Comines-Warneton Depuis le 1 janvier 2019(1) | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Régie communale autonome
Depuis le 21 décembre 2001 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 2
Liste UE - Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Il y a 9 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2022 | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 janvier 2010 | |||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 21 décembre 2001 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | |||
TVA 2008
91.030 -
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires Depuis le 1 janvier 2010 | |||
TVA 2008
33.200 -
Installation de machines et d'équipements industriels Depuis le 1 janvier 2010 | |||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | |||
ONSS2008
91.030 -
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires Depuis le 1 janvier 2022 |
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Données financières | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.
(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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